Garantie décennale

Aperçu

Le contrat de Garantie décennale permet au constructeur de se couvrir contre les dommages pouvant résulter d'un vice caché sur du gros œuvre pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.    

Pourquoi souscrire une assurance Garantie décennale ?

Tout acteur du secteur de la construction (promoteur immobilier, entrepreneur lotisseur, architecte, maître d'œuvre, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale. Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.

Les garanties de la police Garantie décennale offrent une protection face aux conséquences des vices ou dommages de construction qui :

  • peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
  • rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel l’ouvrage est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).

Quelles couvertures ?

La police Garantie décennale prévoit :

  • la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Les atouts de Phileass

Phileass propose une solution de Garantie décennale adaptée à votre profil, et au meilleur prix en comparant les propositions d’assurance de plusieurs fournisseurs.

Obtenez un devis

 

Crédits image (source)

L'expertise et le conseil à chaque instant 09 72 63 87 06 Nous contacterObtenez un devis