Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Ce Site web est exploité par Phileass, société par actions simplifiée à associé unique, société de courtage d’assurance, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 830 468 096, au capital social de 5 000 euros, et dont le siège social se situe 13 rue Charles Infroit 92190 Meudon.

Phileass est un intermédiaire en assurance immatriculé au registre de l’ORIAS (n°17004781).

Phileass est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L'utilisation des services proposés par phileass.com implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Définitions

Contenu : toute information ou donnée du Site comprenant notamment les textes écrits, sons, images, messages.

Service(s): ensemble des prestations qui vous sont fournies sur le Site Phileass.

Site : site accessible à l’adresse phileass.com ou phileass.fr.

Utilisateur(s) : tout internaute utilisant les services du Site, agissant à titre professionnel ou particulier.

Objet

Phileass propose des Services de recueil de besoins d’assurance et de mise à disposition de devis personnalisés auprès de ses clients entreprises et professionnels. Le recueil des besoins se fait notamment au travers d’un formulaire de demande de devis accessible sur le Site.

Phileass édite du Contenu thématique en rapport avec le domaine assurantiel et la prévention des risques supportés par les entreprises et les professionnels.

Règles d'utilisation

L’utilisateur du Service reconnaît que la validité des offres d’assurance proposées par Phileass est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d’assurance souscrit. L’Utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

Limitations de responsabilité

Phileass s’efforce de fournir sur le Site une information aussi précise que possible. Toutefois, Phileass ne peut être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou carences du Contenu proposé sur le Site.

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